Combien vaut ma maison ?
Saisissez votre adresse et cliquez sur le bouton pour accéder à l’estimateur RealAdvisor.
Les deux ex-conjoints restent solidairement responsables du remboursement tant que le contrat hypothécaire n’a pas été modifié ou résilié
Le conjoint qui garde le bien peut reprendre seul l’hypothèque, à condition que ses revenus soient suffisants et que la banque accepte de le désolidariser de l’autre.
Si aucun des deux ne peut assumer seul l’hypothèque, le bien est généralement vendu pour rembourser le prêt, parfois avec pénalités de résiliation anticipée.
La séparation ou le divorce ne bouleverse pas seulement la vie privée… Elle a aussi un impact direct sur vos obligations financières, notamment si vous avez contracté une hypothèque ensemble. En Suisse, les règles sont strictes mais parfois complexes, et il est essentiel de bien comprendre vos droits et vos devoirs pour éviter les mauvaises surprises.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour comprendre ce qu’il advient de votre crédit hypothécaire en cas de divorce, de séparation ou de succession. Nous verrons aussi quelles options s’offrent à vous, à quelles conditions vous pouvez garder le bien, et pourquoi il est crucial d’anticiper.
Lorsqu'un couple contracte ensemble une hypothèque, la banque considère les deux emprunteurs comme solidairement responsables. Cela signifie que, même si l'un quitte le logement, il reste co-responsable du remboursement tant qu’aucune modification n’a été effectuée.
Bon à savoir : si le contrat est rompu de façon anticipée (ex. : revente prématurée), la banque peut exiger une indemnité pour résiliation anticipée, pouvant s’élever à plusieurs milliers de francs.
Le bien appartient juridiquement à un seul des conjoints. En cas de divorce, il conserve la pleine propriété, sauf clause contraire. L’autre peut toutefois demander un droit d’habitation temporaire.
Chaque époux est propriétaire d’une quote-part (souvent 50/50). En cas de revente, chacun touche une part du produit de la vente. Mais les droits de préemption, les dettes communes et les contributions initiales peuvent compliquer la répartition.
Le bien est indivisible et appartient au couple. Il faut alors passer par une convention ou un contrat de société pour organiser la séparation. Ce cas est plus complexe.
La majorité des Suisses sont soumis au régime de la participation aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont divisés par moitié. Si l’un des conjoints a hérité du bien ou l’a apporté au mariage, il reste un bien propre.
La banque exige que les charges hypothécaires (intérêts + amortissements + charges annexes) ne dépassent 33% des revenus bruts du ménage. Lorsqu’une seule personne veut reprendre l’emprunt, il faut donc :
C’est pourquoi près de la moitié des biens sont revendus lors d’un divorce ou d’une séparation.
Oui, mais uniquement si la banque accepte. Le ou la conjointe qui souhaite reprendre l’hypothèque doit soumettre un nouveau dossier à la banque, comme s’il s’agissait d’une première demande. Elle peut refuser si les critères ne sont pas remplis.
Si les taux d’intérêt ont baissé depuis la signature du contrat, une reprise peut être attractive, mais attention aux indemnisation de rupture anticipée.
En cas de décès, plusieurs scénarios :
Trop souvent oublié, le notaire joue un rôle crucial dans la sécurisation d’un achat immobilier en couple. Il peut notamment :
En résumé : que faire pour prévoir l’avenir ?
- Anticipez dès l’achat du bien : clarifiez la répartition, le financement et les scénarios possibles en cas de rupture
- Consultez un notaire ou un juriste : pour vous aider à mettre tout cela par écrit
- Choisissez une hypothèque flexible : Saron ou à échéance courte, pour éviter les frais de résiliation
- Parlez avec votre banque : le plus tôt possible, pour explorer les options
Combien vaut ma maison ?
Saisissez votre adresse et cliquez sur le bouton pour accéder à l’estimateur RealAdvisor.
Un co-débiteur peut tout à fait remplacer l’ex-conjoint. Par contre, il ne doit pas habiter le logement concerné ou en être propriétaire.
Pour évaluer les capacités financières pour assumer son hypothèque, la banque étudie les revenus d’un côté, mais aussi les intérêts hypothécaires, les frais accessoires et le coût de l’amortissement. À partir de ces éléments, elle peut indiquer s’il peut conserver seul cette hypothèque.
En cas de succession, l’établissement prêteur a la possibilité de refuser une hypothèque en indivision. En effet, elle n’est pas sans risque. Sachez qu’en cas d’accord, les frais d’hypothèque pour chaque indivisaire sont élevés.
Si vous estimez que la situation patrimoniale du défunt n’est pas claire, vous avez un mois pour obtenir un inventaire complet et connaître en détail les actifs et les passifs du défunt. En fonction des résultats, vous pouvez donc demander une répudiation de la succession. De cette façon, vous n’êtes plus responsable des dettes.
En Suisse, la part de la maison est généralement déterminée par le régime matrimonial sous lequel les époux sont mariés. Si vous êtes sous le régime de la contribution aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont partagés équitablement. Pour calculer la part de chacun, il faut d'abord évaluer la valeur de la maison au moment du divorce, puis soustraire les éventuelles dettes liées à la propriété (comme l'hypothèque). Le montant restant est ensuite divisé en parts égales entre les deux parties, sauf accord différent ou dispositions testamentaires.
