L'essentiel en un clin d'œil
- À Genève, les conjoints et descendants directs (enfants) sont entièrement exonérés d’impôt sur les successions.
- Les autres héritiers (frères/sœurs, neveux/nièces, non-parents) sont imposés selon un barème progressif pouvant aller jusqu'à 54.6%
- L’impôt dépend de la valeur nette de la succession et du lien de parenté, avec déclaration obligatoire dans les 6 mois.
Hériter d’un appartement, d’une villa ou d’un terrain à Genève implique non seulement une estimation fiscale obligatoire, mais aussi un éventuel impôt conséquent si vous n’êtes pas héritier direct.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de comprendre le fonctionnement exact du droit de succession genevois, les taux appliqués et les stratégies possibles pour optimiser votre fiscalité.
Ce guide vous explique tout clairement.
Qu’est-ce que l’impôt sur les successions à Genève?
À Genève, l’impôt sur les successions est une taxe prélevée lors de la transmission du patrimoine d’une personne décédée.
Il s’applique :
- aux biens immobiliers situés dans le canton,
- aux comptes bancaires, placements et liquidités,
- aux biens mobiliers (voiture, bijoux, collections…),
- aux parts d’entreprise ou titres financiers.
À savoir: Cet impôt est entièrement cantonal, ce qui signifie que chaque canton a ses propres règles. Genève fait partie des cantons où l’impôt est présent mais fortement modulé selon le lien de parenté.
Qui paie l’impôt sur les successions à Genève?
Tous les héritiers peuvent être soumis à l’impôt, sauf exonération légale. La fiscalité varie fortement selon le degré de parenté.
Exonération totale
Vous ne payez aucun impôt si vous êtes :
- conjoint survivant
- enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant
- parent, grand-parent
Attention : cette exonération n’est valable que si le défunt n’était pas imposé d’après la dépense (forfait fiscal) dans les trois dernières décisions de taxation.
Les barèmes officiels de l’impôt sur les successions à Genève
Genève applique des taux progressifs par catégories.
Catégorie 1: Parents et alliés directs non exonérés (Art. 17 LDS)
Pas de centimes additionnels.
| Tranche d’héritage | Taux |
|---|---|
| 5'001 – 10'000 CHF | 2 % |
| 10'001 – 50'000 CHF | 3 % |
| 50'001 – 100'000 CHF | 3,5 % |
| 100'001 – 200'000 CHF | 4 % |
| 200'001 – 300'000 CHF | 4,5 % |
| 300'001 – 500'000 CHF | 5 % |
| Au-dessus de 500’000 CHF | 6 % |
Majorations
- Petits-enfants et grands-parents : +20 %
- Autres ascendants/descendants : +30 %
Exemple
Montant hérité : CHF 62'000
| Tranche | Calcul | Impôt |
|---|---|---|
| 5’001–10’000 | 2 % de 5'000 | CHF 100 |
| 10’001–50’000 | 3 % de 40'000 | CHF 1'200 |
| 50’001–62’000 | 3,5 % de 12'000 | CHF 420 |
| Total dû | CHF 1'720 |
Catégorie 3: Frères et sœurs (Art. 19 LDS)
Centimes additionnels inclus.
Taux : 18 % à 23 %
Alliés des frères/sœurs : taux doublé.
Catégorie 4: Famille élargie (Art. 20 LDS)
Oncles, tantes, neveux, nièces, petits-neveux/nièces.
Taux : 22 % à 27 %
Catégorie 5: Autres héritiers ou absence de lien de parenté (Art. 21 LDS)
Taux : 50 % à 55 %
C’est la catégorie la plus imposée du canton.
Quels biens sont imposables dans une succession
Biens soumis à l’impôt
- immobilier situé à Genève
- comptes bancaires et titres
- véhicules, bijoux, œuvres d’art
- parts sociales, actions, participations
- assurance-vie (selon bénéficiaire)
Combien vaut ma maison ?
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Biens non imposables
- certains capitaux d’assurance-vie
- biens situés hors du canton, selon conventions fiscales
Comment calculer l’impôt sur une succession ?
Le calcul dépend de trois éléments :
- catégorie d’héritier (détermine le barème)
- montant net reçu (actif, dettes)
- majorations éventuelles
Chaque tranche possède son taux progressif, comme pour l’impôt sur le revenu.
Exemple simple :
Héritage : 500'000 CHF transmis à un frère (catégorie 3 → taux 18–23 %).
Le montant final dépendra des tranches appliquées.
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Déclarer une succession à Genève : les étapes
Vous devez déposer une déclaration dans les 6 mois suivant le décès auprès de l’Administration fiscale cantonale.
Étape 1: Rassembler les documents
- certificat de décès
- certificat d’héritiers
- testament ou pacte successoral
- inventaire des biens du défunt
- dettes et engagements éventuels
Étape 2: Déposer la déclaration
Le Service des successions analyse :
- l’actif net
- la catégorie d’héritiers
- les exemptions applicables
Étape 3 : Paiement de l’impôt
Le montant doit être payé dans les 30 jours suivant la décision fiscale.
Comment réduire l’impôt sur les successions à Genève?
Donation de son vivant
Permet de diminuer la valeur de la succession imposable.
Assurance-vie
Selon le bénéficiaire, le capital peut être exonéré.
Planification successorale
Un testament clair, une anticipation des transmissions et une structuration du patrimoine peuvent réduire la facture fiscale.
Taux d'imposition sur les successions à Genève: en résumé
| Situation | Imposition |
|---|---|
| Conjoint, enfants, parents | Exonérés |
| Frères / sœurs | 18–23 % |
| Neveux / nièces | 22–27 % |
| Sans lien familial | 50–55 % |
| Déclaration obligatoire | Oui, sous 6 mois |
L’impôt sur les successions à Genève est l’un des plus structurés de Suisse : il peut être nul ou très élevé selon le lien familial. Bien comprendre ce système vous permet de planifier votre succession et d’optimiser la transmission de votre patrimoine.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une succession?
La déclaration doit être faite dans les 6 mois suivant le décès.
Peut-on contester une décision fiscale?
Oui, une contestation peut être déposée dans les 30 jours suivant la réception de la décision.
Comment est calculé l'impôt sur un bien immobilier?
L'impôt est calculé en fonction de la valeur vénale du bien au moment du décès, après déduction des dettes hypothécaires éventuelles.




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