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Hériter d’un appartement, d’une villa ou d’un terrain à Genève implique non seulement une estimation fiscale obligatoire, mais aussi un éventuel impôt conséquent si vous n’êtes pas héritier direct.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de comprendre le fonctionnement exact du droit de succession genevois, les taux appliqués et les stratégies possibles pour optimiser votre fiscalité.
Ce guide vous explique tout clairement.
À Genève, l’impôt sur les successions est une taxe prélevée lors de la transmission du patrimoine d’une personne décédée.
Il s’applique :
À savoir: Cet impôt est entièrement cantonal, ce qui signifie que chaque canton a ses propres règles. Genève fait partie des cantons où l’impôt est présent mais fortement modulé selon le lien de parenté.
Tous les héritiers peuvent être soumis à l’impôt, sauf exonération légale. La fiscalité varie fortement selon le degré de parenté.
Vous ne payez aucun impôt si vous êtes :
Attention : cette exonération n’est valable que si le défunt n’était pas imposé d’après la dépense (forfait fiscal) dans les trois dernières décisions de taxation.
Genève applique des taux progressifs par catégories.
Pas de centimes additionnels.
| Tranche d’héritage | Taux |
|---|---|
| 5'001 – 10'000 CHF | 2 % |
| 10'001 – 50'000 CHF | 3 % |
| 50'001 – 100'000 CHF | 3,5 % |
| 100'001 – 200'000 CHF | 4 % |
| 200'001 – 300'000 CHF | 4,5 % |
| 300'001 – 500'000 CHF | 5 % |
| Au-dessus de 500’000 CHF | 6 % |
Montant hérité : CHF 62'000
| Tranche | Calcul | Impôt |
|---|---|---|
| 5’001–10’000 | 2 % de 5'000 | CHF 100 |
| 10’001–50’000 | 3 % de 40'000 | CHF 1'200 |
| 50’001–62’000 | 3,5 % de 12'000 | CHF 420 |
| Total dû | CHF 1'720 |
Centimes additionnels inclus.
Taux : 18 % à 23 %
Alliés des frères/sœurs : taux doublé.
Oncles, tantes, neveux, nièces, petits-neveux/nièces.
Taux : 22 % à 27 %
Taux : 50 % à 55 %
C’est la catégorie la plus imposée du canton.
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Le calcul dépend de trois éléments :
Chaque tranche possède son taux progressif, comme pour l’impôt sur le revenu.
Héritage : 500'000 CHF transmis à un frère (catégorie 3 → taux 18–23 %).
Le montant final dépendra des tranches appliquées.
Souhaites-tu que je crée un simulateur simple sous forme de tableau ?
Vous devez déposer une déclaration dans les 6 mois suivant le décès auprès de l’Administration fiscale cantonale.
Le Service des successions analyse :
Le montant doit être payé dans les 30 jours suivant la décision fiscale.
Permet de diminuer la valeur de la succession imposable.
Selon le bénéficiaire, le capital peut être exonéré.
Un testament clair, une anticipation des transmissions et une structuration du patrimoine peuvent réduire la facture fiscale.
| Situation | Imposition |
|---|---|
| Conjoint, enfants, parents | Exonérés |
| Frères / sœurs | 18–23 % |
| Neveux / nièces | 22–27 % |
| Sans lien familial | 50–55 % |
| Déclaration obligatoire | Oui, sous 6 mois |
L’impôt sur les successions à Genève est l’un des plus structurés de Suisse : il peut être nul ou très élevé selon le lien familial. Bien comprendre ce système vous permet de planifier votre succession et d’optimiser la transmission de votre patrimoine.
La déclaration doit être faite dans les 6 mois suivant le décès.
Oui, une contestation peut être déposée dans les 30 jours suivant la réception de la décision.
L'impôt est calculé en fonction de la valeur vénale du bien au moment du décès, après déduction des dettes hypothécaires éventuelles.
