Taux de valeur

En Suisse, pour les nouvelles constructions, la quote-part de la valeur est normalement déterminée par le maître d'ouvrage et une considération objective est déterminante. Les facteurs doivent pouvoir être prouvés et ne doivent pas être évalués de manière arbitraire et subjective. Il n'existe pas de schéma uniforme de calcul des quotes-parts de valeur. Les quotes-parts de valeur sont fixées dès que la propriété par étages est achevée et inscrite au registre foncier. Dès que le propriétaire change, il peut vérifier la quote-part de la valeur et l'adapter si nécessaire.