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Propriété exclusive

Meryem ChiouarMis à jour le 16.03.20231 min de lecture

Qu'est-ce qu'une propriété exclusive ?

La propriété exclusive est un droit exercé par une personne unique sur un bien et qui fait de cette personne la seule propriétaire et usufruitière dudit bien.

Autres définitions
Droit d’emptionUsufruitDroit publicLoi sur l'aménagement du territoire et les constructions - LATeCPartenariat enregistréNue-propriété
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