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Droit des sociétés

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Une corporation est composée de membres qui possèdent un droit d'usage sur des biens immobiliers.

Une corporation est composée de membres qui possèdent un droit d'usage sur des biens immobiliers. Un immeuble sous le régime du droit des sociétés signifie que les membres de l'association sont toujours les premiers à être considérés lorsqu’on envisage l’établissement d’un nouveau bail. La plupart du temps, les appartements appartenant à une société se distinguent par un rapport qualité-prix particulièrement intéressant et sont donc tout à fait appréciés. Le droit corporatif permet en outre aux membres de profiter d'une manière ou d'une autre d'un bénéfice sur une vente.

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