Droit de superstructure

Le droit de superstructure confère à un terrain le droit de construire des éléments de construction individuels sur un terrain voisin contigu, en dessous ou au-dessus du sol. Les composantes construites restent une partie de la propriété dont elles sont issues, en échange de quoi le propriétaire foncier reçoit une compensation, le plus souvent sous forme financière ou par un droit de réciprocité. Le droit de superficie est défini dans la loi suisse à l'article 674 du Code civil.