Communauté héréditaire

Ensemble des héritiers du propriétaire d'un bien immobilier. La communauté héréditaire est constituée dès la mort d'un individu et est donc constituée de tous les héritiers dudit propriétaire. Ils deviennent solidairement propriétaires de son patrimoine, aussi bien de ses biens que de ses dettes. Dans le cas où un bien immobilier est constitutif de ce patrimoine, alors ce bien appartient à tous les héritiers en même temps. Cette communauté héréditaire en droit suisse est aussi appelée hoirie. La gestion du patrimoine du défunt se fait au sein de l'hoirie avec des décisions qui doivent toujours être unanimes.