Indemnité ou somme d’argent dont doit s’acquitter toute personne qui rembourse un prêt hypothécaire avant son échéance. Le montant de la pénalité de remboursement hypothécaire anticipé dépend:
- Soit de la durée restante d’hypothèque jusqu’à l’échéance préalablement prévue. La pénalité peut valoir dans ce cas, le montant des intérêts qu’il vous restait normalement encore à payer jusqu’à l’échéance préalablement convenue dans le contrat;
- Soit de la différence entre 3 taux: le taux auquel la banque vous a accordé le prêt, le taux auquel la banque aurait emprunté l’argent qu’elle vous a prêté (taux de refinancement), le taux auquel la banque peut placer l’argent que vous avez remboursé par anticipation sur le marché des capitaux pendant la durée restante de l’hypothèque conclue au départ.
Toutefois, il n’y a pas de pénalité à payer si le contrat prévoit la possibilité d’un remboursement anticipé (amortissement extraordinaire) et si ce remboursement anticipé est effectué selon les termes de cette clause du contrat (la clause prévoyant un remboursement anticipé).
