Contrat SIA

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce qu'un contrat SIA ?

Dans le cadre de l'exécution d'un ouvrage, un contrat SIA engage le maitre d'ouvrage et l'architecte ou l'ingénieur responsable, fixant ainsi leurs droits et obligations réciproques suivant un certain nombre de normes définies par la SIA (Société suisse des Ingénieurs et Architectes). Ces normes peuvent être techniques, contractuelles ou destinées à éclairer la compréhension. De façon plus précise, un contrat SIA, en plus de présenter des clauses classiques comme les parties au contrat, les délais, la rémunération du prestataire, les conditions de dissolution, va nécessairement stipuler:

- Les bases juridiques du contrat, en l'occurrence le code des obligations et le règlement SIA 102;
- Les documents contractuels qui préciseront l'objet du contrat ou encore les désirs particuliers du maitre d'ouvrage;
- La description des différentes prestations liées au contrat;
- Les compétences de l'ingénieur ou de l'architecte;
- Le droit de représentation;
- La responsabilité et l'assurance.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.