Aménagement du territoire

Action de l'État destinée à orienter et encadrer l'usage et l'occupation du sol par la population, de manière à respecter les choix politiques et à assurer une meilleure qualité de vie ou encore le développement économique de cette même population et de ses générations à venir. Les lois, la constitution, les plans directeurs cantonaux et locaux guident cette action de l'État.