Cédule hypothécaire nominative

Contrairement à la cédule hypothécaire au porteur, qui s'applique au bien immobilier, la cédule hypothécaire nominative est établie au nom d'une personne déterminée et n'est pas transmissible. Il est enregistré auprès du bureau du registre foncier compétent et constitue donc un document officiel. Mais de nos jours, la cédule hypothécaire nominative est de moins en moins utilisée pour les hypothèques. En Suisse, chaque hypothèque est accompagnée d'une cédule hypothécaire, ce qui fait partie de la procédure standard auprès de chaque établissement financier.