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Cédule hypothécaire nominative

Meryem Chiouar
30.06.2022
1 min

Qu'est-ce qu'une cédule hypothécaire nominative ?

Contrairement à la cédule hypothécaire au porteur, qui s'applique au bien immobilier, la cédule hypothécaire nominative est établie au nom d'une personne déterminée et n'est pas transmissible. Il est enregistré auprès du bureau du registre foncier compétent et constitue donc un document officiel. Mais de nos jours, la cédule hypothécaire nominative est de moins en moins utilisée pour les hypothèques. En Suisse, chaque hypothèque est accompagnée d'une cédule hypothécaire, ce qui fait partie de la procédure standard auprès de chaque établissement financier.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.