Cédule hypothécaire au porteur

Dans le cas d'un prêt, le plus souvent une hypothèque bancaire, le créancier établit une cédule hypothécaire. Ce document papier est délivré par un notaire qui enregistre le montant dû. Selon l'article 842, alinéa 1, CC, la cédule hypothécaire est garantie par gage immobilier, ce qui signifie que le débiteur est responsable non seulement sur le bien immobilier, mais aussi sur son patrimoine privé. La cédule hypothécaire au porteur n'est pas établie au nom d'une personne, mais plus généralement au nom des propriétaires d'un bien immobilier. Lors de l'achat d'un bien existant, il est donc essentiel de vérifier si un tel document existe et quel est son contenu.