Zone de planification

Qu'est-ce qu'une zone de planification ?

En construction, une zone d'aménagement désigne la limitation d'un espace public. L'ordonnance d'une telle mesure ne peut être prononcée que si elle répond à un intérêt public majoritaire. Dans le cas des zones d'aménagement, il est également indispensable de toujours respecter en premier lieu le principe de proportionnalité.