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Zone d'activité

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Tous les biens immobiliers ne sont pas adaptés à tous les usages. Pour que des locaux d'habitation puissent être utilisés à des fins commerciales, il faut une autorisation spéciale.

Tous les biens immobiliers ne sont pas adaptés à tous les usages. Pour que des locaux d'habitation puissent être utilisés à des fins commerciales, il faut une autorisation spéciale. Ces autorisations sont généralement délivrées par les communes de résidence et une distinction est faite entre les entreprises artisanales et de services non gênantes, les entreprises artisanales et de services modérément gênantes et les entreprises fortement gênantes, qui sont alors soumises à des conditions supplémentaires selon l'évaluation.
NB: Ces zones sont spécifiques aux cantons suisses allemands

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