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Taxe d'autorisation de construire

Meryem ChiouarMis à jour le 16.03.20231 min de lecture

Qu'est-ce que la taxe d'autorisation de construire ?

La taxe d'autorisation de construire est une taxe dont doit s’acquitter le promoteur immobilier qui demande une autorisation de construire en Suisse.

Autres définitions
Zone à bâtirIsolation périphériqueMinergie-EcoMensuration officielleZone d'activitéSite pollué
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