Un site contaminé est un site pollué qui nécessite un assainissement. La nécessité d’assainir un site contaminé s’impose en cas d’atteinte ou de risques d’atteintes incommodantes ou néfastes.
Il est obligatoire d’assainir un site contaminé lorsque celui-ci constitue une menace pour les biens protégés, à savoir:
- L’air;
- Le sol;
- Les surfaces souterraines;
- Les eaux de surface.
L’obligation d’assainir un site pollué incombe au seul propriétaire ou au locataire du site. En cas de changement de détenteur d’un site pollué, il est possible que l’ancien exploitant participe aux coûts d’assainissement en tant que perturbateur par comportement. En cas de transfert d’un terrain pollué, les parties peuvent choisir de se partager les coûts d’assainissement ou alors opter pour une exclusion de responsabilité. Mais comme un tel accord privé est sans importance pour l’État quand il faut décider de la répartition des coûts, il est possible que le vendeur d’un terrain pollué se voie imputer une partie des frais d’assainissement.
