Réserve d'utilisation

Meryem ChiouarMis à jour le 16.03.20231 min de lecture

Qu'est-ce qu'une réserve d'utilisation ?

C'est le terme utilisé pour désigner la différence entre l'utilisation maximale de la surface du terrain autorisée par le règlement de construction et de zone et l'utilisation réelle réalisée.

Autres définitions

Avant-projet Rénovation de base Construction partiellement souterraine Protection du patrimoine Dépollution Demande de renseignement

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