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Obligation d'entretien

Meryem Chiouar
30.06.2022
1 min

Qu'est-ce que l'obligation d'entretien ?

L'obligation de vannage est inscrite au registre foncier. Il s'agit d'une charge foncière qui oblige un bien immobilier à entretenir les cours d'eau. Même en cas de changement de propriétaire, cette responsabilité demeure. Il peut s'agir, par exemple de l'entretien des murs de protection des berges ou des canaux et il s'agit principalement de veiller à ce que la protection contre les inondations soit et reste assurée. Souvent, cette obligation est assumée directement par la commune, une coopération ou une coopérative d'entretien des routes, et est rarement transférée à des particuliers.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.