Obligation d'entretien

L'obligation de vannage est inscrite au registre foncier. Il s'agit d'une charge foncière qui oblige un bien immobilier à entretenir les cours d'eau. Même en cas de changement de propriétaire, cette responsabilité demeure. Il peut s'agir, par exemple de l'entretien des murs de protection des berges ou des canaux et il s'agit principalement de veiller à ce que la protection contre les inondations soit et reste assurée. Souvent, cette obligation est assumée directement par la commune, une coopération ou une coopérative d'entretien des routes, et est rarement transférée à des particuliers.