Dommage substantiel

Qu'est-ce qu'un dommage substantiel ?

Un dommage substantiel désigne une détérioration profonde d'un ouvrage qui ne peut généralement plus être réparé ou seulement très difficilement. Selon l'ampleur des dégâts, il se peut même qu'un bien immobilier présentant des dommages substantiels ne soit plus habitable. Ces défauts peuvent être dus à l'âge, aux conditions météorologiques ou à des défauts de matériaux.