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Demande par procédure accélérée - APA

Meryem Chiouar
30.06.2022
1 min

Qu'est-ce qu'une APA (Demande par procédure accélérée) ?

La demande APA est une demande d'autorisation de construire faisant exceptionnellement l'objet d'une procédure accélérée, notamment lorsqu'elle concerne un certain nombre de travaux à faible impact, par exemple:

- Des travaux d'intérieur dans un bâtiment existant (aménagements nouveaux ou simples rénovations);
- Des modifications légères portant sur l'extérieur d'un bâtiment (ravalement de façade);
- Une nouvelle construction à caractère temporaire ou réduite.

La demande d'autorisation de construire en procédure accélérée peut aussi être utilisée en cas d'urgence, par exemple lors de réparations nécessaires après un sinistre.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.