Demande par procédure accélérée - APA

La demande APA est une demande d'autorisation de construire faisant exceptionnellement l'objet d'une procédure accélérée, notamment lorsqu'elle concerne un certain nombre de travaux à faible impact, par exemple:

- Des travaux d'intérieur dans un bâtiment existant (aménagements nouveaux ou simples rénovations);
- Des modifications légères portant sur l'extérieur d'un bâtiment (ravalement de façade);
- Une nouvelle construction à caractère temporaire ou réduite.

La demande d'autorisation de construire en procédure accélérée peut aussi être utilisée en cas d'urgence, par exemple lors de réparations nécessaires après un sinistre.