Demande de renseignement

Qu'est-ce qu'une demande de renseignement ?

Le promoteur d'un projet immobilier dépose une demande de renseignement auprès de l'Office des autorisations de construire lorsqu'il souhaite obtenir l'avis de cette administration sur son projet; notamment si le plan d'affectation du sol ne cadre pas avec les limites de zone (MZ) ou le plan localisé de quartier (PLQ).