Contribution au périmètre

Qu'est-ce qu'une contribution au périmètre ?

Dès qu'un bien immobilier se trouve dans une zone spéciale (en langage technique, une zone de périmètre) où il gagne des avantages grâce à une circonstance rare, alors une contribution de périmètre est considérée comme appropriée. Ces contributions sont versées à l'entreprise responsable des avantages de la région. Il peut s'agir par exemple de la construction de protection contre les inondations, ou d'une entreprise qui a construit des chemins avantageux. Parfois, les communes, ou d'autres organismes officiels, aident aussi à régler les contributions au périmètre. C'est le cas lorsque le grand public bénéficie également d'un avantage dans cette zone de périmètre. Une contribution de périmètre est toujours liée à un terrain et non à une personne.