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Contribution au périmètre

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Dès qu'un bien immobilier se trouve dans une zone spéciale (en langage technique, une zone de périmètre) où il gagne des avantages grâce à une circonstance rare, alors une contribution de périmètre est considérée comme appropriée.

Dès qu'un bien immobilier se trouve dans une zone spéciale (en langage technique, une zone de périmètre) où il gagne des avantages grâce à une circonstance rare, alors une contribution de périmètre est considérée comme appropriée. Ces contributions sont versées à l'entreprise responsable des avantages de la région. Il peut s'agir par exemple de la construction de protection contre les inondations, ou d'une entreprise qui a construit des chemins avantageux. Parfois, les communes, ou d'autres organismes officiels, aident aussi à régler les contributions au périmètre. C'est le cas lorsque le grand public bénéficie également d'un avantage dans cette zone de périmètre. Une contribution de périmètre est toujours liée à un terrain et non à une personne.

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