Contribution au périmètre

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce qu'une contribution au périmètre ?

Dès qu'un bien immobilier se trouve dans une zone spéciale (en langage technique, une zone de périmètre) où il gagne des avantages grâce à une circonstance rare, alors une contribution de périmètre est considérée comme appropriée. Ces contributions sont versées à l'entreprise responsable des avantages de la région. Il peut s'agir par exemple de la construction de protection contre les inondations, ou d'une entreprise qui a construit des chemins avantageux. Parfois, les communes, ou d'autres organismes officiels, aident aussi à régler les contributions au périmètre. C'est le cas lorsque le grand public bénéficie également d'un avantage dans cette zone de périmètre. Une contribution de périmètre est toujours liée à un terrain et non à une personne.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.