Compte bloqué

Un compte bloqué est un compte qui ne peut être utilisé qu'après un certain délai. Si le solde du compte est rémunéré, il est considéré comme un revenu imposable provenant d'actifs immobilisés, même si la période de blocage n'a pas encore expiré. Les comptes bloqués sont souvent utilisés pour verser des acomptes pour l'achat d'un bien immobilier. Le vendeur sait donc que l'acompte a été versé, mais il n'a aucun droit sur l'argent tant que l'achat n'est pas juridiquement conclu.