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Taxe de raccordement

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Taxe à payer pour la collecte des eaux sur un nouveau bâtiment. Elle possède deux composantes: une pour les eaux pluviales et l’autre pour les eaux usées.

Taxe à payer pour la collecte des eaux sur un nouveau bâtiment. Elle possède deux composantes: une pour les eaux pluviales et l’autre pour les eaux usées. Son montant est plafonné à 2,5 % du coût de construction du bâtiment. Le montant des taxes de raccordement est intégré dans le calcul de la valeur d’un immeuble.

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