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Taxe d'écoulement

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

La taxe d’écoulement est une taxe dont le paiement est requis pour le raccordement d’un bâtiment aux égouts publics. Son montant est déterminé par rapport aux dimensions du bâtiment et aux activités auxquelles ce bâtiment est destiné.

La taxe d’écoulement est une taxe dont le paiement est requis pour le raccordement d’un bâtiment aux égouts publics. Son montant est déterminé par rapport aux dimensions du bâtiment et aux activités auxquelles ce bâtiment est destiné.

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