Remaniement parcellaire

On parle de remaniement parcellaire ou d’amélioration foncière lorsque la forme des biens-fonds n’est pas favorable à une bonne utilisation de terrain à bâtir et que le problème des équipements techniques de la zone doit faire l’objet d’une nouvelle réglementation.

Le remaniement parcellaire peut avoir plusieurs objectifs:
- Permettre d’acquérir des terrains pour réaliser des ouvrages publics;
- Aider à délimiter des zones réservées à la promotion de la biodiversité, etc