Quote-part

C’est la proportion d’une somme qu’une personne est astreinte à payer comme participation dans le cadre d’un projet précis. Par exemple, à la création d’une propriété par étages (PPE), un copropriétaire devra verser une quote-part en contrepartie de l’étage ou de l’appartement qui sera le sien une fois la construction du bien immobilier achevée.