Plan du projet

Les plans du projet sont ceux qui décrivent le bâtiment à construire ou les travaux de rénovation à réaliser dans le cadre de la demande de permis de construire. Réalisés à une échelle 1: 100 ou 1: 200, ils doivent décrire tous les niveaux (y compris le sous-sol), la toiture et même les façades du bâtiment. Les plans du projet sont rendus publics dans le processus de publicité légale qui précède l’obtention du permis de construire.