Cadastre

Meryem Chiouar
27.10.2022, 15:26
3 min

Qu'est-ce qu'un cadastre ?

cadastre suisse

Cadastre suisse: définition

L'administration chargée de la gestion des propriétés foncières en Suisse est également responsable de l'élaboration du plan cadastral, parfois appelé plan du cadastre ou registre. Ces plans sont des représentations cartographiques des parcelles qui permettent de localiser précisément l'emplacement de chacune d'entre elles. Ils ont une valeur juridique sur le terrain, notamment lorsqu'il y a un déplacement des bornes délimitant les parcelles.

Le cadastre suisse coopère et collabore aussi bien avec les pouvoirs publics qu'avec le secteur privé, la Confédération, les cantons ou encore les communes. Il repose sur les 3 piliers que sont:

- La mensuration officielle (MO): qui permet d’obtenir des informations géographiques sur la propriété foncière.

- Le registre foncier (RF): il s’agit du registre des immeubles (parcelles/biens-fonds).

- Le cadastre RDPPF: c’est le système d'information officiel pour les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

À quoi sert le cadastre RDPPF?

Dans la législation suisse, un propriétaire de terrain se doit de respecter certaines restrictions et de se conformer au cadre réglementaire défini par les autorités.

Toutes les limitations (également appelées “restrictions de droit public à la propriété foncière”) par lesquelles un terrain est concerné doivent être prises en compte, notamment au moment de l’acquisition ou de la vente d’un terrain. Il est alors possible de consulter le cadastre RDPPF qui vous permet d’obtenir la liste des restrictions qui sont appliquées à un terrain.

Ainsi la sécurité du droit de la propriété foncière est renforcée et toutes ces informations fiables et officielles sont rassemblées en un seul endroit, accessible en ligne et qui peut être consulté par les citoyens et les différents acteurs du marché immobilier.

Comment localiser le numéro d'une parcelle cadastrale?

Les parcelles cadastrales permettent de définir les limites géographiques d’une propriété foncière. Chacune possède une référence (numérotation) unique au sein d’une commune. Si vous souhaitez localiser une parcelle cadastrale, il vous suffit donc d’avoir connaissance du numéro de celle-ci ainsi que de la commune dans laquelle elle est située.

Rendez-vous sur le guichet cartographique de la commune en question et renseignez le nom de la commune ainsi que le numéro de la parcelle.

Ainsi, à l’issue de votre recherche, la carte se positionne sur la parcelle que vous recherchez. Le plan des parcelles reflète la situation des données officielles du cadastre, en sachant que celles-ci sont mises à jour une fois par semaine.

Points à retenir:

  • Le cadastre suisse est l’administration qui est garante de la propriété foncière en Suisse.
  • Le plan du cadastre délimite avec précision chaque parcelle et permet de garantir le droit des propriétaires.
  • Le cadastre suisse repose sur trois piliers: la mensuration officielle, le registre foncier et le cadastre RDPPF.
  • La mensuration officielle est utilisée afin d'obtenir des informations géographiques sur la propriété foncière
  • Le cadastre RDPPF permet de définir les restrictions appliquées à un terrain. 
  • Il est tout à fait possible de repérer une parcelle cadastrale via le guichet cartographique du canton dans lequel il est situé.

Sources

FAQ

Quelle est la différence entre le cadastre et le registre foncier?

Le cadastre suisse coopère et collabore aussi bien avec les pouvoirs publics qu'avec le secteur privé, la Confédération, les cantons ou encore les communes. ll est différent du registre foncier auquel il est souvent confondu, qui est lui chargé de donner des renseignements sur les charges et les droits attachés aux constructions et aux biens-fonds. Le registre foncier est tout de même l’un des trois piliers du cadastre.

Comment consulter le plan cadastral suisse en ligne pour connaître les restrictions appliquées à un terrain?

Vous pouvez obtenir gratuitement un extrait de cadastre RDPPF via les portails RDPPF cantonaux. Vous trouverez toutes les démarches concernant les procédures de demandes en lien avec le cadastre en ligne sur le site officiel du cadastre en ligne.

Comment savoir qui est le propriétaire d'un terrain en Suisse?

Si vous souhaitez connaître l’identité du propriétaire d’un terrain, vous trouverez celle-ci dans le registre foncier. Ses données peuvent être consultées en présentant à l’office du registre compétent une preuve d’intérêt. Le registre foncier permet également de savoir si d’autres personnes ont des droits sur le bien, s’il existe des droits de gages, etc. Il est également possible de commander un extrait du registre foncier auprès de l’office du registre foncier.

Comment voir le cadastre de ma maison ou mon terrain?

Pour consulter le cadastre de votre maison ou de votre terrain, vous devrez contacter bureau du cadastre local, qui sera en mesure de fournir les informations nécessaires sur votre propriété. Notez que dans certaines régions, il est possible de consulter le cadastre en ligne via les plateformes officielles.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.