Présent pour rédiger et authentifier les actes authentiques, le rôle du notaire dans une vente immobilière est indispensable. Que l’achat concerne un appartement, une maison ou un terrain constructible, le notaire collecte les taxes de l’État ou du Registre Foncier. RealAdvisor vous explique quelles sont les interventions et les frais de notaire pour chaque transaction immobilière.
Le notaire est incontournable dans le cadre d’une vente immobilière puisqu’il se charge de rédiger l’acte de vente. Cet officier public réalise le transfert de propriété mais aussi des démarches administratives. En effet, lors d’une vente, il réalise l’inscription au Registre foncier et verse les droits de mutation à l’État.
Lorsque le versement d’un acompte est prévu, le notaire se charge de séquestrer les fonds. Ils seront ensuite transmis au vendeur, selon les conditions de l’avant-contrat. Si la vente est annulée, ils sont restitués à l’acheteur.
Le notaire rédige l’acte de vente et gère le transfert de propriété. Si sa présence est indispensable, reste à savoir qui choisit le notaire. En règle générale, l'acquéreur choisit le notaire puisque c’est lui qui règle les frais de notaire.
Étant donné qu’aucune loi n’indique qui choisit le notaire, entre l’acheteur et le vendeur, des exceptions sont possibles. Le courtier immobilier demande tout d’abord à l’acheteur s’il souhaite travailler avec un notaire en particulier. Si ce n’est pas le cas, c’est le vendeur qui choisit le notaire en cas de vente immobilière. Lorsque ni l’acheteur ni le vendeur ne souhaitent prendre cette décision, ce professionnel de l’immobilier peut émettre des recommandations.
La Fédération Suisse des Notaires (FSN) correspond à l’association professionnelle des personnes qui exercent des activités de notariat. Son rôle est de réunir des membres qui œuvrent pour la sécurité juridique en Suisse. Lorsque vous cherchez comment trouver un bon notaire, vous pouvez donc vous tourner vers cet organisme. Les notaires qui en font partie sont engagés pour une haute qualité de service, l’écoute des clients et la modernité.
Comment trouver un notaire facilement?
Rien de plus simple avec le moteur de recherche mis en place par la FSN. Il vous suffit d’indiquer le lieu et la langue souhaitée pour trouver un professionnel compétent dans le cadre d’une vente immobilière.
Au cours de la transaction immobilière, le notaire intervient à plusieurs moments clés. Certains actes sont en effet rédigés par ses soins.
Le notaire se charge de la rédaction de la promesse de vente. Cet avant-contrat constitue un engagement pour l’acheteur et le vendeur. Ce document officiel précise notamment les conditions du transfert de propriété, à savoir le délai et le prix de vente. La promesse de vente s’accompagne bien souvent de conditions suspensives en cas de non-obtention d’un financement.
Lorsque le délai prévu dans la promesse de vente est échu, le contrat d’achat est authentifié par le notaire. Ensuite, cet acte authentique de vente est signé par toutes les parties concernées, à savoir l’acheteur, le vendeur et le notaire. Mais il faudra attendre l’inscription au Registre foncier pour que le transfert de propriété soit effectif. Une fois toutes ces démarches administratives réalisées, les frais et émoluments sont payés au notaire.
Pour financer son acquisition immobilière, l’acheteur peut contracter une hypothèque auprès d’un établissement de crédit. Le remboursement de ce prêt est contractualisé au travers d’un document appelé cédule hypothécaire.
Le notaire établit la cédule hypothécaire. Ce document précise le montant que l’établissement de crédit peut réclamer au débiteur ainsi que le bien immobilier qui sert de garantie.
Pour les frais relatifs à l’acte de vente, le pourcentage des frais de notaire correspond à 4 % du prix du bien immobilier. La somme versée se décompose en différentes parties :
Dans le canton de Genève, une réduction des droits d’enregistrement Casatax est appliquée lorsque le prix de vente est inférieur à 1’183’649.- francs. Dans ce cas, la réduction des frais de notaire est de 17’700.- francs. Pour pouvoir en bénéficier, l’achat immobilier doit constituer la résidence principale et être utilisé en tant que tel pendant au moins 3 ans. La commission du notaire pour la vente de la maison reste pour sa part inchangée.
Lorsqu’une cédule hypothécaire est mise en place, le calcul des frais de notaire pour la vente d’une maison s’effectue de la façon suivante :
Comme vous l’avez compris, les frais de notaire en Suisse ne concernent pas uniquement la rémunération de ce professionnel. D’ailleurs, le calcul des frais de notaire repose sur des émoluments dégressifs en fonction du prix de vente.
La simulation des frais de notaire permet d’avoir une idée précise de la somme à verser lors de la signature du contrat de vente. Les notaires de Genève ont mis en place une calculette des frais de notaire pour savoir à combien ils s’élèvent.
En principe, pour la vente d’une maison, c’est l’acheteur qui paye les frais de notaire. Pourtant, en pratique, la facture est bien souvent partagée entre l’acheteur et le vendeur. Pour savoir qui paie le notaire dans le cadre d’une vente d’une maison, référez-vous au décompte transmis par ce professionnel.
Quel que soit le canton dans lequel est acheté un bien immobilier neuf, les frais de notaire se situent entre 3,8 et 4 %. Acheteurs comme vendeurs doivent donc en tenir compte lors d’une transaction immobilière.
Pour l’achat d’un terrain constructible, les émoluments du notaire sont calculés en fonction du prix de vente. Le pourcentage exact est donc calculé comme suit :
| Prix de vente du terrain constructible | Taux applicable pour les frais de notaire |
| De CHF 0 à CHF 6'500 | 3,945 % |
| De CHF 6'500 à CHF 17'000 | 1,627 % |
| De CHF 17 000 à CHF 60'000 | 1,085 % |
| Plus de CHF CHF 60'000 | 0,814 % |
