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Hériter d’un bien immobilier soulève rapidement une question pratique : comment vendre la maison, l’appartement ou l’immeuble reçu en succession?
En Suisse, la vente d’un bien immobilier hérité suit des règles précises : accord de tous les héritiers, obtention du certificat d’héritier, estimation du bien, gestion des impôts et démarches notariales.
L’objectif de ce guide est de vous aider à comprendre les étapes indispensables, les coûts à anticiper et vos droits pour vendre un bien hérité sans difficulté… et dans le respect du droit successoral suisse.
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine, y compris les biens immobiliers, passe aux héritiers selon la loi ou un testament. Vous devenez copropriétaire automatiquement, mais vos droits sont collectifs tant que le partage n’est pas effectué.
Trois choix principaux s’offrent à vous.
Si vous souhaitez garder le bien (l’habiter, le conserver dans la famille ou l’utiliser comme résidence secondaire), cela nécessite :
À savoir
- Solution idéale si le bien a une forte valeur affective
- Requiert souvent un financement, surtout en cas d’hypothèque
- Peut éviter la vente forcée
La location peut être intéressante si :
Attention toutefois aux revenus imposables, à la gestion locative, à l'entretien du bien et à la coordination entre héritiers.
La vente est choisie lorsque:
La vente est encadrée par le Code civil suisse. Deux conditions sont incontournables :
Le bien appartient à l’hoirie (communauté héréditaire). Avant le partage, aucun héritier ne peut décider seul.
Vous ne pouvez ni vendre, ni signer un mandat immobilier sans ce document.
Il atteste:
6 à 12 semaines, selon la complexité de la succession.
Voici un processus clair et adapté aux exigences suisses.
Une estimation par un professionnel permet de :
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Vous pouvez vendre :
Le mandat doit être signé par tous les héritiers.
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Accéder au comparateur d’agencesPour vendre, vous aurez besoin notamment de :
Plus l’information est complète, plus la vente est rapide.
L’agent ou les héritiers organisent :
Bon à savoir: La transparence envers tous les cohéritiers est indispensable pour éviter les conflits et autres blocages.
Le notaire :
Les frais à anticiper varient selon le canton.
| Type de coût | Description | À charge de |
|---|---|---|
| Notaire | Actes, vérifications, accompagnement | Acheteur + héritiers (selon canton) |
| Droits de mutation | Changement de propriétaire | Acheteur ou partagé |
| Impôt sur les gains immobiliers | Différence entre prix de vente et valeur d’acquisition | Héritiers |
| Petites réparations | Mise en état avant visite | Héritiers |
| Frais d’agence | Commission de vente | Héritiers |
Lors de la vente d'un bien immobilier en succession, vous aurez à payer certains impôts et vous serez exemptés d'autres en fonction de votre situation.
Il arrive que certaines situations viennent bloquer le processus lors de la vente d'un bien immobilier en succession.
C’est possible. La banque est remboursée directement grâce au produit de la vente.
Les héritiers touchent ensuite le solde.
Si l’un ou plusieurs des héritiers s’opposent à la vente, on se retrouve dans une situation d'indivision:
Gérer le conflit émotionnel
La vente d’un bien familial peut être lourde. Pour éviter les tensions :
- privilégiez la transparence,
- partagez systématiquement les informations,
- faites intervenir un notaire ou un conseiller neutre.
La vente d’un bien immobilier hérité en Suisse nécessite une préparation rigoureuse, l’accord de tous les héritiers et une bonne compréhension des enjeux fiscaux. Avec une estimation fiable, un encadrement professionnel et un dialogue clair entre cohéritiers, la transaction peut se dérouler sereinement — même dans des situations émotionnellement délicates.
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Non, les héritiers en ligne directe sont exonérés d’impôt sur la succession.
Non, notamment si vous constatez que le passif (les dettes, charges et consorts) est assez important !
Le délai d’obtention d’un certificat d’héritage en Suisse varie entre 6 et 12 semaines.
Lorsque l’héritage est constitué d’un seul bien immobilier, la seule solution pour sortir de l’indivision est la vente et le partage des fonds issus de la vente.
