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Maître d'ouvrage d'utilité publique - MOUP

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Statut accordé à la majorité des coopératives d’habitation en Suisse. Ce statut reconnaît les constructions de ces coopératives comme des immeubles d’habitation avec des logements à des prix accessibles à tous.

Statut accordé à la majorité des coopératives d’habitation en Suisse. Ce statut reconnaît les constructions de ces coopératives comme des immeubles d’habitation avec des logements à des prix accessibles à tous.

Le bénéfice à la communauté et l’inscription d’un but non lucratif dans les statuts sont les éléments qui caractérisent l’utilité publique. Les coopératives sont généralement constituées de sociétaires-locataires qui acquièrent des parts dans la coopérative pour bénéficier de logements loués à prix coûtant. Les bâtiments ainsi construits ne peuvent pas être cédés à des tiers et les droits des locataires sont très avantageux: participation à la gestion du patrimoine immobilier et des ressources de la coopérative, protection du bail, etc. Les Maîtres d’ouvrage d’utilité publique ont droit à des aides fédérales au logement.

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