Fiducie

Transfert d’un bien, d’un droit ou d’une sûreté à un tiers de confiance qui en assure la gestion en faisant bénéficier son propriétaire de divers avantages. Il s’agit donc de l’acte par lequel l’on confie la gestion de son patrimoine à un tiers (personne physique ou personne morale), cela sur le court ou le long terme. La fiducie repose sur le contrat de fiducie et surtout sur la confiance.
Celui qui confie la gestion de son patrimoine est appelé le constituant, tandis que le tiers à qui est confiée la gestion de ce patrimoine est appelé fiduciaire. Un constituant peut ainsi confier la gestion de son immeuble à un fiduciaire (ce qui relève donc de la fiducie), ce dernier ayant par exemple pour missions de:

- Rechercher des locataires fiables;
- Mettre l’immeuble en location;
- Percevoir les loyers;
- Le cas échéant, poursuivre les locataires.