Dans le canton de Genève, le Service des monuments et des sites est l’administration en charge de la politique d’occupation de l’espace urbain et de la publication des documentations y relatives. Ce service a pour missions de:
- Veiller au respect de la loi fédérale de l’aménagement du territoire ainsi que des plans de sites dans les villes;
- Examiner et rendre ses avis sur les projets immobiliers, tant ceux relatifs à la construction qu’à la transformation d’immeubles;
- Gérer les zones protégées;
- Produire et diffuser des documents synthétiques sur les orientations générales en matière d’occupation du territoire (atlas, répertoires).
