Office cantonal du logement et de la planification foncière - OCLPF

Meryem Chiouar
30.10.2023, 17:31
3 min

Qu'est-ce que l'OCLPF (Office cantonal du logement et de la planification foncière)?

Office cantonal du logement et de la planification foncière ou OCLPF: définition

L'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) est l’organisme suisse responsable de la mise en œuvre de la politique sociale du logement. À cet effet, il encourage à construire des logements à loyer modéré. Il doit également planifier et faciliter la réalisation des logements d’utilité publique. L’office cantonal du logement et de la planification foncière est chargé de promouvoir et de coordonner les politiques et les programmes en matière de logement et d'aménagement du territoire, ainsi que de fournir des informations et un soutien aux personnes et aux organisations impliquées dans les questions de logement social et d'aménagement du territoire.

L'OCLPF est subdivisé en plusieurs départements, chacun ayant un objectif spécifique.

La direction de la planification et des opérations foncières

“La direction de la planification et des opérations foncières de l'OCLPF a pour mission de planifier, coordonner et contrôler les tâches en rapport avec la mise en œuvre, sur le plan foncier, des politiques publiques de l'Etat de Genève, qui comprend les acquisitions et échanges de bien-fonds.”

La direction immobilière de l'OCLPF

Ce département de l’OCLPF supervise l’application des lois cantonales sur le logement neuf (LGL, LUP) liées aux prestations à la pierre ainsi que sur le logement existant (LDTR).

La direction locataires

La direction locataires de l’OCLPF:

  • se charge de l’attribution des prestations à la personne prévues par la LGL, c’est-à-dire d’octroyer les logements étatiques qui correspondent environ à 20% des logements
  • vérifie également que les conditions d’entrée soient respectées 
  • se charge de valider les dossiers des locataires sur le point d’intégrer des logements du contingent propriétaire (80%)
  • traite les demandes d’allocations de logement pour les appartements HBM et HLM, mais également pour les logements non subventionnés
  • décide de l’attribution ou non de l’allocation de logement aux locataires 
  • effectue les demandes de remboursement sur les allocations de logement versées à tort (si les informations fournies lors du dépôt du dossier étaient erronées ou sont désormais obsolètes)
  • perçoit les surtaxes appliquées aux locataires dont le loyer constitue une partie trop faible de leurs revenus.

Direction administrative et juridique

  • Elle supervise les prévisions ainsi que le suivi du budget et des comptes. 
  • Elle se charge également du contrôle interne, des statistiques, de la comptabilité et du contentieux.
  • C’est cette direction qui est sollicitée dans les situations où des questions juridiques se posent lors de transactions immobilières. 
À retenir
  • L’OCLPF est l’organisme suisse responsable de la mise en œuvre de la politique sociale du logement
  • Il planifie et facilite la réalisation des logements d’utilité publique
  • C’est cet organisme qui est chargé d’attribuer les allocations de logement
  • L’OCLPF à Genève n’attribue d’allocations de logement qu’à des locataires de logements HLM/HBM ou agréés
  • L’OCLPF est subdivisé en 4 directions chargées de missions différentes.

FAQ

Dans quels cas peut-on s’adresser à l’OCLPF?

Il est possible de s’adresser à l’OCLPF de Genève si vous souhaitez bénéficier d’allocations de logement.

Où trouver le formulaire OCLPF de demande d’allocations de logement?

Vous pouvez retrouver le formulaire OCLPF à remplir pour une demande d’allocation de logement sur le site de l’OCLPF. Lors de l’envoi, il convient de l’accompagner de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Quels locataires sont éligibles à une allocation de logement?

Tous les locataires de logements HBM et HLM sont éligibles à l’allocation logement. Par ailleurs, les locataires dont les logements ne sont ni HBM ni HLM peuvent demander une allocation logement si leur appartement est agréé par l’OCLPF.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.