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Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente

Meryem Chiouar
11.02.2024, 20:08
4 min
Sommaire

Avant de proposer votre bien immobilier à la vente, vous devez réaliser les diagnostics obligatoires. Ces rapports sont établis par des professionnels après une analyse technique du logement. Ces documents sont utiles pour informer les acquéreurs potentiels sur les caractéristiques du bien immobilier. RealAdvisor vous présente la liste des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente.

Quand et pourquoi réaliser les diagnostics?

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente sont utiles pour informer le futur propriétaire de l’état du logement. Ces rapports sont notamment requis lors de différentes étapes du processus de vente.

Annonces immobilières

Contrairement à la France, en Suisse il n'est pas obligatoire d'indiquer la performance énergétique sur les annonces immobilière.

Liste des diagnostics immobiliers essentiels pour la vente d'un appartement et durée de validité

Avant de mettre votre logement en vente, voici la liste des diagnostics immobilier essentiels:

  • Le diagnostic amiante afin de déceler la présence de ce matériau nocif dans le logement;
  • Le diagnostic gaz afin de vérifier l’état de l’installation et veiller à la sécurité des habitants;
  • Le diagnostic électrique afin de vérifier l’installation et de sécuriser l’habitation;
  • Le diagnostic radon pour détecter ce gaz nocif;
  • Le diagnostic plomb pour protéger les occupants;
  • Le diagnostic énergétique CECB afin de connaître la performance énergétique du bien immobilier.

Ce tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires en 2022 permet de constituer un dossier de vente complet selon le canton concerné:

Diagnostic immobilierDiagnostic obligatoire ou facultatifDurée de validité
Diagnostic électriqueObligatoire pour
tous les cantons
Au minimum 20 ans
Diagnostic
énergétique
CECB
Obligatoire dans
les cantons de Vaud,
Fribourg, Neuchâtel,
Valais et Jura
10 ans
Diagnostic plombObligatoire dans les
cantons de Genève,
Neuchâtel, Fribourg
si des travaux
sont prévus
6 mois si présence de plomb
Illimité en cas d’absence
Diagnostic amianteFacultatif3 ans si présence d’amiante
Illimité en cas d’absence
Diagnostic gazFacultatif3 ans
Diagnostic radonFacultatif10 ans
Diagnostic assainissement
collectif
Facultatif3 ans

Avant de mettre votre bien immobilier en vente, vous devez donc réaliser les diagnostics essentiels selon le canton dans lequel il se trouve. Si vous les avez déjà réalisés, tenez compte de la durée de validité des diagnostics immobiliers. Hormis pour le diagnostic amiante et plomb qui peuvent être illimités, la validité des diagnostics immobiliers est limitée. Pour savoir combien de temps sont valables ces diagnostics, reportez-vous au tableau de la durée de validité ci-dessus.

Le diagnostic amiante est valide de façon illimitée si aucune substance dangereuse n'a été relevée

Qui réalise les diagnostics immobiliers?

Si ces analyses du bien immobilier sont importantes, qui réalise les diagnostics immobiliers? Pour qu’ils soient valables, ces rapports doivent être confiés à des experts dans le domaine.

Diagnostiqueur certifié

Pour vous assurer que le professionnel choisi soit en mesure d’établir un diagnostic complet, vous ne pouvez pas choisir n’importe quelles entreprises de diagnostics immobiliers. Seul un expert certifié peut réaliser cette analyse. En faisant appel à un professionnel agréé, vos diagnostics seront valables. Ce professionnel doit être en mesure de vous présenter sa certification.

Organisme public

Pour le diagnostic du raccordement au réseau d’assainissement collectif, le service public est habilité à réaliser les analyses nécessaires. Vous pourrez donc joindre ce document au dossier de vente.

Prix moyens des diagnostics immobiliers

Facultatifs ou obligatoires, il est légitime de se demander combien coûtent les diagnostics immobiliers. Ce tableau récapitulatif vous permet de savoir quel est le coût moyen de l’évaluation que vous souhaitez réaliser.

Diagnostic immobilierCoût moyen
Diagnostic électriqueEntre 300 et 500.- francs
Diagnostic énergétique CECB670.- francs
Diagnostic plombEntre 90 et 300.- francs
Diagnostic amiante2’000.- francs
Diagnostic gazEntre 200 et 400.- francs
Diagnostic radonEntre 200 et 300.- francs
Diagnostic assainissement collectifEntre 250 et 350.- francs

Les prix des diagnostics immobiliers varient selon les experts. Si RealAdvisor vous indique le coût moyen des diagnostics immobiliers, vous devez comparer les devis pour trouver la meilleure option. Méfiez-vous d’un professionnel qui propose un diagnostic immobilier gratuit. Vérifiez s’il est bien certifié et habilité à réaliser cette analyse de votre bien. De façon générale, les diagnostiqueurs certifiés ne réalisent pas d’évaluation gratuite des biens avant la vente.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison? À retenir: 

  •  Avant de vendre votre bien immobilier, plusieurs diagnostics sont obligatoires pour informer les futurs acquéreurs.
  •  Ces diagnostics sont essentiels pour donner une image claire de l'état actuel du bien.
  •  Les normes varient d'un pays à l'autre. Par exemple, la Suisse n'impose pas l'indication de la performance énergétique sur les annonces immobilières, contrairement à la France.
  • Si certains diagnostics comme celui pour l'amiante et le plomb peuvent avoir une validité illimitée, d'autres ont une durée de validité limitée. Il est crucial de se reporter au tableau de validité pour être à jour.
  • Pour que les diagnostics soient valables, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Se méfier des offres gratuites et toujours vérifier la certification du professionnel.

FAQ

Est-il possible de vendre mon bien sans réaliser ces diagnostics?

Non, ces diagnostics sont essentiels pour garantir la transparence et la sécurité lors de la vente. Ils sont obligatoires et informeront le futur propriétaire de l'état du logement.

Pourquoi les diagnostics pour l'amiante et le plomb ont-ils une validité illimitée?

Ces matières, lorsqu'elles sont présentes, posent des risques majeurs pour la santé. La validité illimitée assure que, une fois identifiées, elles restent signalées pour des interventions futures.

Puis-je choisir n'importe quel professionnel pour les diagnostics?

Non, seuls les experts certifiés peuvent réaliser ces analyses pour qu'elles soient valides. Assurez-vous que le professionnel que vous choisissez soit certifié et agréé.

Y a-t-il des diagnostics gratuits?

Il est rare de trouver des diagnostics gratuits, et il est conseillé d'être prudent avec de telles offres. Les diagnostiqueurs certifiés facturent généralement leurs services pour garantir la qualité et l'exactitude de leurs rapports.

Est-il possible d'utiliser un diagnostic réalisé il y a plusieurs années pour la vente de mon bien ou dois-je en faire un nouveau?

Cela dépend du diagnostic en question. Certains, comme l'amiante et le plomb, peuvent avoir une durée de validité illimitée. D'autres ont des durées de validité spécifiques, il est donc essentiel de vérifier leur pertinence actuelle.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.
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