En droit suisse, l’avance d’hoirie ou avance sur héritage est une donation consentie par des parents à leurs enfants-héritiers (ou reçue par des héritiers) en avance de l'héritage que les premiers (les parents) laisseront aux seconds (les enfants-héritiers). Il s'agit donc d'une partie de l'héritage donnée ou reçue par anticipation, ou encore d'une avance que reçoit un héritier de sa future part successorale.
Une avance d'hoirie peut être en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers et autres). Les enfants-héritiers peuvent s'en servir pour constituer les fonds propres ou les apports personnels généralement exigés pour acheter un bien immobilier.
En tant que parent donateur, faire une avance d’hoirie vous permet de diminuer votre patrimoine imposable, surtout si celui de votre futur héritier est inférieur au vôtre. Vous pouvez ainsi soutenir financièrement vos enfants de votre vivant, qui pourront en profiter pour concrétiser leurs projets.
On parle de donation lorsqu’un donateur se “dessaisit d’un bien dont il est propriétaire pour le transférer de son vivant, et sans contre-prestation”. Donc l’avancement d’hoirie est une forme de donation particulière, dans laquelle un parent cède de son vivant un bien ou une somme à ses héritiers légaux, et qui s’effectue dans le cadre de la future part héréditaire.
Il s’agit de l’obligation de prendre en compte l’évolution de la valeur vénale d’un bien. En effet, en Suisse, c’est la valeur du bien au moment du décès du parent qui fait foi. Cette obligation a pour but d'assurer que tous les héritiers reçoivent des droits égaux en matière de répartition de l'héritage. Ainsi, si une propriété a pris de la valeur entre le moment où elle est donnée en avancement d’hoirie et le moment du décès du donateur, cela doit être pris en compte dans les calculs.
Si par exemple le bien que vous avez obtenu de vos parents dans le cadre d’un avancement d’hoirie excède votre part successorale lors du décès de ceux-ci, vous devrez indemniser vos frères et sœurs par souci d’équité.
Non, on estime que les présents d’usage, dont le prix n'excède pas CHF 3’000 ne sont pas sujets à l’obligation de rapport.
Par ailleurs, les libéralités dont ont bénéficié les enfants pour leur éducation, et les cadeaux symboliques sont également exemptés d’obligation de rapport. Attention, ils ne doivent pas excéder des coûts raisonnables.
Enfin, il est tout à fait possible pour des parents d’indiquer expressément dans leur testament qu’ils souhaitent exempter leur enfant de ce rapport.
Tout à fait, si la personne qui fait l’avance d’hoirie à son héritier le désire, elle peut déclarer expressément qu’elle souhaite que la valeur vénale prise en compte lors de la succession soit celle du bien au moment où il a été donné.
Les avances d’hoirie sont soumises à l’impôt sur les donations. C’est en général l’héritier qui déclare que le bien a été cédé et qui s’acquitte de ces taxes.
Les taux d’imposition sur l’avance d’hoirie varient d’un canton à l’autre (c’est le canton où est situé le domicile de la personne qui paye l’impôt qui prime). Notez cependant que les conjoints ainsi que les descendants sont exonérés de cet impôt dans la majorité des cantons.
Si vous avez fait ou reçu une donation ou une avance d'hoirie, vous devez l'indiquer dans la déclaration d'impôt de l'année où elle a été versée dans la rubrique “revenus divers”.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, et qu’un accord oral suffise théoriquement, il est important de matérialiser le souhait du testateur de céder le bien immobilier par écrit, pour preuve en cas de désaccord.
Le prêt est une excellente alternative à l’avance d’hoirie, car il se déroule le plus souvent sans heurts, et permet qu'aucun héritier ne se sente lésé. En effet, dans le cadre d’une avance d’hoirie, un mécontentement et des conflits peuvent entraîner la séparation d'une famille lors du partage de l’héritage. En accordant un prêt à son héritier, le parent se laisse la possibilité de résilier celui-ci en cas de besoin du capital dans le futur. Contrairement à la donation ou à l’avance d’hoirie, lors d’un prêt, l’argent n’est pas transféré dans la fortune de l’héritier, mais conservé par les parents en tant qu’avoir s’inscrivant dans la fortune en cas de prêt. C'est d’ailleurs le prêteur qui paie les impôts relatifs au prêt.
